ID du document (ISN) | 77370 |
Numéro CIS |
01-1405 |
ISBN(s) |
2-901806-71-6 |
Année |
2000 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Gabriel D. |
Titre
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Jurisprudence de l'environnement, de la santé et sécurité au travail |
Informations bibliographiques |
Editions Tissot, B.P. 109, 74941 Annecy-le-Vieux, France, 2000. 155p. |
Résumé
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Cet ouvrage présente les principales décisions jurisprudentielles prises au cours de l'année 1999 et au début de 2000 sur tous les domaines du droit de l'environnement, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, tant en France qu'au niveau européen. Ces décisions sont commentées en y apportant un éclairage supplémentaire par des informations tirées de la presse et des textes de nature légale ou réglementaire. |
Descripteurs (primaires) |
sécurité et hygiène du travail; France; jurisprudence; lutte contre la pollution; législation; Communautés européennes |
Descripteurs (secondaires) |
aspects légaux; amiante; responsabilité pénale; commentaire de loi; responsabilités; réparation (accidents et maladies) |
Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Limitation de la pollution Responsabilité pénale en matière de SST
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