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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)77370
Numéro CIS 01-1405
ISBN(s) 2-901806-71-6
Année 2000
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Gabriel D.
Titre Jurisprudence de l'environnement, de la santé et sécurité au travail
Informations bibliographiques Editions Tissot, B.P. 109, 74941 Annecy-le-Vieux, France, 2000. 155p.
Résumé Cet ouvrage présente les principales décisions jurisprudentielles prises au cours de l'année 1999 et au début de 2000 sur tous les domaines du droit de l'environnement, de l'hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, tant en France qu'au niveau européen. Ces décisions sont commentées en y apportant un éclairage supplémentaire par des informations tirées de la presse et des textes de nature légale ou réglementaire.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; France; jurisprudence; lutte contre la pollution; législation; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) aspects légaux; amiante; responsabilité pénale; commentaire de loi; responsabilités; réparation (accidents et maladies)
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Limitation de la pollution
Responsabilité pénale en matière de SST