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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)77252
Numéro CIS 01-973
ISSN - Titre de série 0378-6978 - Official Journal of the European Communities - Journal officiel des Communautés européennes
Année 2001
Numéro de convention ou de série 2001/96/CE 2001/96/EC
Titre Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4.12.2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers [Communautés européennes]
Titre original Directive 2001/96/EC of the European Parliament and of the Council of 4.12.2001 establishing harmonised requirements and procedures for the safe loading and unloading of bulk carriers [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 16 janv. 2002, vol.45, n°L 13, p.9-20.
Accès internet http://europa.eu.int/eur-lex/en/dat/2002/l_013/l_01320020116en00090020.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/dat/2002/l_013/l_01320020116fr00090020.pdf [en français]
Résumé Cette directive vise la réduction du nombre d'accidents de navigation concernant des vraquiers (c'est-à-dire des navires comptant un seul pont destinés à transporter des cargaisons sèches en vrac et des minerais). Au sommaire: définitions; exigences concernant l'aptitude professionnelle des vraquiers et l'aptitude des terminaux; responsabilités des capitaines et des représentants des terminaux; procédures entre les vraquiers et les terminaux; rôle des autorités compétentes; réparation des avaries survenues au cours du chargement ou du déchargement; surveillance et établissement de rapports. Les Etats membres de l'Union européenne sont tenus d'adopter et de publier les dispositions nécessaires pour se conformer à cette directive avant le 5 août 2003, et de les appliquer avant le 1 mars 2004.
Descripteurs (primaires) manutentions portuaires; Communautés européennes; vraquiers; transports maritimes; matériel de transport par voie d'eau; chargement et déchargement; ports
Descripteurs (secondaires) directive
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Transport par eau