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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76908
Numéro CIS 01-622
Année 1996
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté n°384 du 20 mai 1996 portant sur la protection des mineurs au travail [Albanie]
Informations bibliographiques Version Internet (3p. impression format A4).
Accès internet http://natlex.ilo.org/txt/f96alb01.htm [en français]
Résumé Cet Arrêté a été pris en application de la Loi n°7961 du 12 juil. 1995 portant Code du travail (voir CIS 01-605). Il fixe les différentes obligations des employeurs embauchant des travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels ils doivent demander une autorisation à l'inspection du travail. Il établit une liste des travaux aisés et une liste des travaux dangereux ou difficiles. Il contient des dispositions concernant le congé hebdomadaire et les pauses.
Descripteurs (primaires) Albanie; travail des enfants; conditions de travail
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; pauses; travaux interdits; traduction; loi; agrément
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceAlbanie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Travail des enfants