| ID du document (ISN) | 76898 |
| Numéro CIS |
01-650 |
| ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
| Année |
1997 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des groupes électrogènes de soudage [France] |
| Informations bibliographiques |
3 juin 1997, n°127, p.8958-8960. |
| Résumé
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Cet Arrêté introduit dans la législation française les dispositions de la directive n°84/535/CEE (voir CIS 95-1197), telle que modifiée par la directive n°85/407/CEE (see CIS 98-1570). En annexe: méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de soudage qui détaille les procédures d'essais destinées à la détermination du niveau de puissance acoustique de ce matériel en vue de l'examen CEE de type et du contrôle de conformité. |
| Descripteurs (primaires) |
France; niveau de bruit; bâtiment et travaux publics; limites tolérables; générateurs de soudage |
| Descripteurs (secondaires) |
agrément; épreuves de conformité; loi; description de procédé; mesure du niveau du bruit |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Soudage et découpage
Bruit
Limites d'exposition professionnelle
Bâtiment et travaux publics
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