ID du document (ISN) | 76894 |
Numéro CIS |
01-647 |
ISSN - Titre de série |
Journal officiel de la République de Madagascar |
Année |
1993 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Arrêté interministériel n°3954/93 du 6 août 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisants [Madagascar] |
Informations bibliographiques |
27 sept. 1993, n°2207, p.2145-2154. |
Résumé
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Cet Arrêté indique la réglementation applicable aux sources de rayonnements ionisants (déclaration préalable, etc.) ainsi que les champs d'application de cette réglementation. Il contient des dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et à l'instauration d'un site d'entreposage. En annexe: classification des radionucléïdes en fonction de leur toxicité et définitions de certains termes. |
Descripteurs (primaires) |
rayonnements ionisants; sources radioactives; Madagascar |
Descripteurs (secondaires) |
effets toxiques; loi; classification; élimination de déchets radioactifs |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Madagascar |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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Catégorie(s) de recherche
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Rayonnements ionisants
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