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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76894
Numéro CIS 01-647
ISSN - Titre de série Journal officiel de la République de Madagascar
Année 1993
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté interministériel n°3954/93 du 6 août 1993 fixant les modalités d'autorisation d'utilisation et de détention des sources de rayonnements ionisants [Madagascar]
Informations bibliographiques 27 sept. 1993, n°2207, p.2145-2154.
Résumé Cet Arrêté indique la réglementation applicable aux sources de rayonnements ionisants (déclaration préalable, etc.) ainsi que les champs d'application de cette réglementation. Il contient des dispositions relatives à la gestion des déchets radioactifs et à l'instauration d'un site d'entreposage. En annexe: classification des radionucléïdes en fonction de leur toxicité et définitions de certains termes.
Descripteurs (primaires) rayonnements ionisants; sources radioactives; Madagascar
Descripteurs (secondaires) effets toxiques; loi; classification; élimination de déchets radioactifs
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMadagascar
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Rayonnements ionisants