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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76891
Numéro CIS 01-654
ISSN - Titre de série Amtliche Sammlung des Bundesrechts - Recueil officiel des lois fédérales
Année 1999
Numéro de convention ou de série
Titre Ordonnance du 27 sept. 1999 sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation des grues (Ordonnance sur les grues) [Suisse]
Titre original Verordnung über die sichere Verwendung von Kranen (Kranverordnung) [en allemand]
Informations bibliographiques 25 janv. 2000, n°3, p.166-173.
Accès internet http://www.admin.ch/ch/f/as/2000/166.pdf [en français]
http://www.admin.ch/ch/d/as/2000/166.pdf [en allemand]
Résumé Cette Ordonnance (entrée en vigueur: 1 janv. 2000) définit le terme de grue et indique les modalités d'utilisation des grues en toute sécurité. Elle contient des dispositions sur le permis et la formation de grutier. Les employeurs sont tenus de procéder régulièrement au contrôle des grues. L'ordonnance de 1951 sur le même sujet (voir CIS 92-1080) est abrogée.
Descripteurs (primaires) sécurité du travail; grues; Suisse
Descripteurs (secondaires) levage de charges; loi; qualifications; manutention à la grue
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuisse
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Grues