ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76818
Numéro CIS 01-643
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1997
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des motocompresseurs [France]
Informations bibliographiques 3 juin 1997, 129e année, n°127, p.8951-8956. Illus.
Résumé Cet Arrêté introduit, dans la législation française, les dispositions de la directive 84/533/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs (voir CIS 95-1195), telle que modifiée par la directive 85/406/CEE (voir CIS 98-1100). Il indique les procédures d'homologation CEE et d'examen CEE de type et fixe la méthode de mesurage du bruit aérien émis par les motocompresseurs.
Descripteurs (primaires) compresseurs; France; puissance acoustique; épreuves de conformité; limites tolérables; bâtiment et travaux publics; agrément; niveau de bruit
Descripteurs (secondaires) loi; mesure du niveau du bruit
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Gaz comprimés et récipients sous pression
Bâtiment et travaux publics
Bruit
Limites d'exposition professionnelle
Inspection du travail