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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76810
Numéro CIS 01-652
ISBN(s) 0-11-082790-2
Année 1999
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1999 No.2001
Titre Sécurité et santé - Règlement de 1999 portant sur les équipements sous pression [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Pressure Equipment Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office, The Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 60p. Illus. Prix: GBP 7,30.
Résumé Ce règlement transpose en droit national les dispositions de la Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression (CIS 98-409). Il contient la procédure d'autorisation de mise sur le marché et de mise en service des équipements sous pression et décrit les épreuves de conformité conduites par des inspecteurs ainsi que le marquage des équipements sous pression. Ce règlement, qui contient 8 annexes, s'applique à la totalité du territoire du Royaume-Uni (Irlande du Nord comprise).
Descripteurs (primaires) récipients et systèmes sous pression; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) agrément; inspection; épreuves de conformité; sécurité incorporée; classification; loi; marquage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Gaz comprimés et récipients sous pression