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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76809
Numéro CIS 01-616
ISSN - Titre de série Government of the Hong Kong SAR Gazette
Année 1999
Numéro de convention ou de série Legal Notice No.147 of 1999
Titre Arrêté de 1999 modifiant l'annexe 2 de l'ordonnance de 1997 relative à la sécurité et à la santé au travail [Hong Kong]
Titre original Occupational Safety and Health Ordinance (Amendment of schedule 2) Order 1999 [Hong Kong] [en anglais]
Informations bibliographiques 11 juin 1999, vol.3, n°23, supplément juridique n°2, p.B1497-B1499.
Résumé Ce règlement modifie l'ordonnance de 1997 (CIS 99-1756) en ajoutant à la liste des maladies professionnelles soumises à déclaration le syndrome du tunnel carpien et la maladie du légionnaire. Il inclut le coude pour les inflammations traumatiques des tendons et étend à toutes les substances la liste des agents pouvant être la cause d'asthme d'origine professionnelle.
Descripteurs (primaires) déclaration des maladies professionnelles; Hong Kong
Descripteurs (secondaires) inhalation; syndrome du tunnel carpien; loi; asthme; liste de maladies professionnelles; maladie des légionnaires
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceHong Kong
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Déclaration des accidents et des maladies
Maladies bactériennes et parasitaires