ID du document (ISN) | 76801 |
Numéro CIS |
01-655 |
ISSN - Titre de série |
0373-0425 - Journal officiel de la République française |
Année |
1999 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Décret n°99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) [France] |
Informations bibliographiques |
29 juil. 1999, 131e année, n°173, p.11306-11309. |
Résumé
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Ce décret porte sur les modifications apportées à certains tableaux de maladies professionnelles, notamment concernant les spirochétoses (leptospiroses et borréliose de Lyme), les maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques ainsi que les infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E. |
Descripteurs (primaires) |
France; réparation des maladies professionnelles |
Descripteurs (secondaires) |
maladie de Lyme; infections mycobactériennes; spirochétoses; loi; hépatite virale; liste de maladies professionnelles; leptospiroses |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques biologiques
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Catégorie(s) de recherche
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Maladies virales (autres que le SIDA) Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles Maladies bactériennes et parasitaires
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