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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76801
Numéro CIS 01-655
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1999
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°99-645 du 26 juillet 1999 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) [France]
Informations bibliographiques 29 juil. 1999, 131e année, n°173, p.11306-11309.
Résumé Ce décret porte sur les modifications apportées à certains tableaux de maladies professionnelles, notamment concernant les spirochétoses (leptospiroses et borréliose de Lyme), les maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques ainsi que les infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E.
Descripteurs (primaires) France; réparation des maladies professionnelles
Descripteurs (secondaires) maladie de Lyme; infections mycobactériennes; spirochétoses; loi; hépatite virale; liste de maladies professionnelles; leptospiroses
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Maladies virales (autres que le SIDA)
Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires