ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76726
Numéro CIS 01-609
ISBN(s) 0-11-029567-6
Année 2001
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2001 No.2127
Titre Sécurité et santé: Décret de 2001 concernant la Loi de 1974 portant sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (Application hors de la Grande-Bretagne) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Health and Safety at Work etc. Act 1974 (Application outside Great Britain) Order 2001 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 2001. 7p. Prix: GBP 2,00.
Résumé Ce décret est une révocation et une refonte avec modifications du décret de 1995 (voir CIS 98-1064), qui élargissait le champ d'application de la Loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail (voir CIS 74-2099) à certains locaux et à certaines activités (telles que les installations pétrolières, les puits, les pipelines, les mines, les installations de la construction et d'autres activités auxiliaires) dans les eaux territoriales britanniques. Les changements principaux en rapport avec le décret précédent concernent l'inclusion des projets de plongée, les structures servant à la production de l'énergie (structures fixes ou flottantes qui produisent de l'énergie à partir du vent ou de l'eau) et le transfert des personnes et des biens entre les structures associées aux activités de l'extraction du pétrole et du gaz naturel en mer.
Descripteurs (primaires) extraction du pétrole en mer; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) tuyauteries; plongée; récipients; entretien et réparation; loi; production et distribution d'énergie; transports maritimes; mines; chargement et déchargement
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel