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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76590
Numéro CIS 01-318
ISSN - Titre de série Government Printery, Laws, Statutes (Belize)
Année 1996
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments No.112 of 1996
Titre Règlemement du 5 août 1996 portant sur les pesticides (utilisateur qualifié) [Bélize]
Titre original Restricted Pesticides (Certified User) Regulations, 1996 [Belize] [en anglais]
Informations bibliographiques 1996, n°112, p.1-9.
Résumé Ce Règlement (entrée en vigueur: 15 août 1996) porte sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation d'utilisation des pesticides. Le règlement applique certaines dispositions de la Loi sur le contrôle des pesticides.
Descripteurs (primaires) déclaration des substances dangereuses; Belize; contrôle de la fourniture de produits dangereux; qualifications; pesticides
Descripteurs (secondaires) loi; agrément
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBelize
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole
Surveillance de la sécurité