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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76573
Numéro CIS 01-326
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1997
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton [France]
Informations bibliographiques 3 juin 1997, n°127, p.8968-8976. Illus.
Résumé Cet Arrêté applique en France les dispositions de la Directive 84/537/CEE (voir CIS 95-1199), telles que modifiées par 85/409/CEE. Il établit les limitations des émissions sonores des marteaux piqueurs et des brise-béton et détermine la méthode de mesure du bruit aérien émis par les marteaux piqueurs et les brise-béton visant à obtenir l'attestation CEE. En annexe: fiche de renseignement concernant ces engins; formulaires de rapport d'essais et du certificat de conformité CEE.
Descripteurs (primaires) outils vibrants; France; bâtiment et travaux publics; travaux de béton; lutte contre le bruit; marteaux piqueurs
Descripteurs (secondaires) puissance acoustique; loi; mesure du niveau du bruit; agrément
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Bruit
Bâtiment et travaux publics
Outils à main et portatifs