| ID du document (ISN) | 76027 |
| Numéro CIS |
01-14 |
| ISSN - Titre de série |
Government Gazette (Malaysia) |
| Année |
1974 |
| Numéro de convention ou de série |
Act No.149
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| Titre
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Loi n°149 de 1974 portant sur les pesticides [Malaisie] |
| Titre original |
Pesticides Act, 1974 [Malaysia] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
1974, Laws of Malaysia, n°18, p.7-64. |
| Résumé
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Cette Loi définit certaines notions et établit un Conseil chargé d'enregistrer les nouveaux pesticides. Elle décrit la procédure d'enregistrement et prévoit que toute décision de vente de pesticides doit faire l'objet d'une demande auprès des agents habilités à délivrer des permis de mise sur le marché (Pesticides Licensing Officers). Les denrées alimentaires doivent faire l'objet d'une inspection par la prise d'échantillons. L'Ordonnance décrit l'enquête qui suit la déclaration d'accident, de décès ou de préjudice individuel liés aux pesticides. Elle spécifie les fonctions des analystes. L'annexe donne une liste des pesticides. |
| Descripteurs (primaires) |
produits chimiques agricoles; pesticides; Malaisie |
| Descripteurs (secondaires) |
déclaration des substances dangereuses; institutions publiques de prévention; déclaration des accidents du travail; étiquetage; stockage; liste de substances chimiques; contrôle de la fourniture de produits dangereux; agrément; inspection; autorisation de produits nouveaux; contamination des denrées alimentaires; loi; enquêtes après accident |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Malaisie |
| Sujet(s) |
Lois
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Produits chimiques à usage agricole
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