ID du document (ISN) | 76021 |
Numéro CIS |
01-13 |
ISSN - Titre de série |
0870-9963 - Diário da República |
Année |
1999 |
Numéro de convention ou de série |
Decreto Lei 446/99
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Titre
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Décret-Loi n°446/99 transposant dans la législation nationale les dispositions de certaines directives européennes concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et préparations dangereuses [Portugal] |
Titre original |
Decreto-Lei: transpõe para a ordem jurídica interna [as directivas] relativas à aproximação das disposições legislativas ... dos estados membros respeitantes à limitação da colocação no mercado e da utilização de algumas substâncias e preparações perigosas [en portugais] |
Informations bibliographiques |
3 nov. 1999, n°256, série I-A, p.7474-7556. |
Résumé
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Ce Décret-Loi transpose dans la législation portugaise les dispositions de certaines directives européennes concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et préparations dangereuses. Elles incluent: 97/56/CE (CIS 97-1779), modifiant 76/769/CEE (CIS 92-22), et 97/64/EC, adaptant au progrès technique la même directive. Les substances cancérogènes et mutagènes et les substances posant un risque pour la reproduction sont présentées dans une liste, accompagnées de leurs codes portugais, CE et CAS, aussi bien que de codages de risque. |
Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; substances cancérogènes; effets génétiques; substances toxiques; Portugal |
Descripteurs (secondaires) |
mutagènes; créosote; loi; liste de substances chimiques; classification; solvants |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Portugal |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Facteurs génétiques en réaction aux expositions Effets anti-fertilité et prénataux
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