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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)76021
Numéro CIS 01-13
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 1999
Numéro de convention ou de série Decreto Lei 446/99
Titre Décret-Loi n°446/99 transposant dans la législation nationale les dispositions de certaines directives européennes concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et préparations dangereuses [Portugal]
Titre original Decreto-Lei: transpõe para a ordem jurídica interna [as directivas] relativas à aproximação das disposições legislativas ... dos estados membros respeitantes à limitação da colocação no mercado e da utilização de algumas substâncias e preparações perigosas [en portugais]
Informations bibliographiques 3 nov. 1999, n°256, série I-A, p.7474-7556.
Résumé Ce Décret-Loi transpose dans la législation portugaise les dispositions de certaines directives européennes concernant la mise sur le marché et l'utilisation des substances et préparations dangereuses. Elles incluent: 97/56/CE (CIS 97-1779), modifiant 76/769/CEE (CIS 92-22), et 97/64/EC, adaptant au progrès technique la même directive. Les substances cancérogènes et mutagènes et les substances posant un risque pour la reproduction sont présentées dans une liste, accompagnées de leurs codes portugais, CE et CAS, aussi bien que de codages de risque.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; substances cancérogènes; effets génétiques; substances toxiques; Portugal
Descripteurs (secondaires) mutagènes; créosote; loi; liste de substances chimiques; classification; solvants
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Facteurs génétiques en réaction aux expositions
Effets anti-fertilité et prénataux