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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75920
Numéro CIS 00-1531
ISBN(s) 0-11-085076-9
Année 1999
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1999 No.2244
Titre Sécurité et santé - Règlement de 1999 portant sur la sécurité ferroviaire [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Railway Safety Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 5p. Prix: GBP 2,00.
Résumé Ce Règlement contient des dispositions concernant l'utilisation des systèmes de protection du train, du matériel roulant "Mark I" et du matériel roulant aux portes à charnière.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; transports par chemin de fer; matériel roulant
Descripteurs (secondaires) commandes tactiles d'arrêt d'urgence; freins; sécurité incorporée; planification de la sécurité; loi; matériel ferroviaire
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Transport ferroviaire