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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75819
Numéro CIS 00-1528
ISSN - Titre de série 0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada
Année 2000
Numéro de convention ou de série SOR/DORS/2000-202
Auteur(s)
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Titre Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires [Canada]
Titre original General Nuclear Safety and Control Regulations [Canada] [en anglais]
Informations bibliographiques 21 juin 2000, vol.134, n°13, partie II, p.1127-1142.
Accès internet 00-1528.pdf [en multilingue]
Résumé Ce règlement a été émis en vertu de la Loi de 1997 sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Au sommaire: permis; exemptions; obligations des titulaires de permis et des travailleurs; installations nucléaires réglementées; équipement réglementé; renseignements réglementés; contamination; documents et rapports; inspecteurs et fonctionnaires désignés. Plusieurs règlements connexes, tel le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique et le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium (voir CIS 93-1767), sont abrogés.
Descripteurs (primaires) rayonnements ionisants; centrales nucléaires; Canada; radioprotection
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; loi; limitation de l'exposition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Production et distribution d'électricité
Rayonnements ionisants