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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75815
Numéro CIS 00-1527
ISSN - Titre de série 0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada
Année 2000
Numéro de convention ou de série SOR/DORS/2000-203
Auteur(s)
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Titre Règlement sur la radioprotection [Canada]
Titre original Radiation Protection Regulations [Canada] [en anglais]
Informations bibliographiques 21 juin 2000, vol.134, n°13, partie II, p.1171-1183. Illus.
Accès internet 00-1527.pdf [en multilingue]
Résumé Ce règlement a été émis en vertu de la Loi de 1997 sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Au sommaire: définitions; obligations des titulaires de permis et des travailleurs du secteur nucléaire (mise en œuvre d'un programme de radioprotection, contrôle et enregistrement des doses, seuil d'intervention, renseignements à fournir, etc.); limites de dose de rayonnement (définitions, limites de dose efficace, limites de dose équivalente, situations d'urgence, dépassement des limites de dose, autorisation de retourner au travail); services de dosimétrie, étiquetage et affichage. En annexe: facteurs de pondération pour les organes, les tissus et les rayonnements; échantillon d'un symbole de mise en garde contre les rayonnements.
Descripteurs (primaires) rayonnements ionisants; radioprotection; centrales nucléaires; substances radioactives; Canada
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; limitation de l'exposition; loi; identification de dangers; doses admissibles de rayonnement; dosimétrie
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Production et distribution d'électricité
Rayonnements ionisants