ID du document (ISN) | 75668 |
Numéro CIS |
00-1215 |
ISSN - Titre de série |
0097-6326 - Federal Register |
Année |
2000 |
Numéro de convention ou de série |
29 CFR Part 1908
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Auteur(s) |
Occupational Safety and Health Administration (OSHA) |
Titre
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Accords sur les visites de consultation - Modifications des démarches de consultation: règlement définitif [USA] |
Titre original |
Consultation agreements - Changes to consultation procedures: Final Rule [USA] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
26 oct. 2000, vol.65, n°208, p.64282-64295. |
Résumé
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Ce règlement définitif modifie le règlement de l'OSHA concernant les visites par les autorités de prévention dans les entreprises américaines et financées par le gouvernement fédéral. Les modifications concernent les points ci-après: plus large participation des travailleurs dans les visites; obligation pour les travailleurs d'être informés du résultat de ces visites; confidentialité des données sur ces visites; mise à jour des procédures applicables à la conduite de telles visites. |
Descripteurs (primaires) |
USA; consultations; inspection du travail |
Descripteurs (secondaires) |
loi; information du personnel; participation des travailleurs |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | USA |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail Participation des travailleurs
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