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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75668
Numéro CIS 00-1215
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 2000
Numéro de convention ou de série 29 CFR Part 1908
Auteur(s)
Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Titre Accords sur les visites de consultation - Modifications des démarches de consultation: règlement définitif [USA]
Titre original Consultation agreements - Changes to consultation procedures: Final Rule [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 26 oct. 2000, vol.65, n°208, p.64282-64295.
Résumé Ce règlement définitif modifie le règlement de l'OSHA concernant les visites par les autorités de prévention dans les entreprises américaines et financées par le gouvernement fédéral. Les modifications concernent les points ci-après: plus large participation des travailleurs dans les visites; obligation pour les travailleurs d'être informés du résultat de ces visites; confidentialité des données sur ces visites; mise à jour des procédures applicables à la conduite de telles visites.
Descripteurs (primaires) USA; consultations; inspection du travail
Descripteurs (secondaires) loi; information du personnel; participation des travailleurs
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail
Participation des travailleurs