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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75644
Numéro CIS 00-1222
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 1999
Numéro de convention ou de série Real Decreto 258/1999
Titre Décret royal 258/1999, du 12 février, établissant les prescriptions minimales à satisfaire en matière de protection de la santé et d'assistance médicale en faveur des marins [Espagne]
Titre original Real Decreto 258/1999, de 12 de febrero, por el que se establecen condiciones mínimas sobre la protección de la salud y la asistencia médica de los trabajadores del mar [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques 24 fév. 1999, n°47, p.7614-7680. Illus.
Accès internet http://www.mtas.es/insht/legislation/RD/RD258mar.htm [en espagnol]
Résumé Ce décret transpose, dans l'ordre juridique national, les dispositions de la Directive 92/29/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, visant à promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires (CIS 94-755).
Descripteurs (primaires) hygiène du travail; matériel de premiers soins; pêche; navires; transports maritimes; Espagne
Descripteurs (secondaires) formation aux premiers soins; liste de substances chimiques; matériel de réanimation; examens médicaux; loi; services médicaux et sanitaires
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Premiers soins et organisation des urgences
Transport par eau
Pêche