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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75612
Numéro CIS 00-1218
ISSN - Titre de série 0106-8458 - Lovtidende A
Année 1999
Numéro de convention ou de série
Titre Notification n°577 de 1999: liste de maladies professionnelles [Danemark]
Titre original Bekendtgørelse om fortegnelse over erhvervssygdomme [en danois]
Informations bibliographiques 16 juil. 1999, vol.106, n°577, p.3815-3824.
Résumé Cette notification (entrée en vigueur le 17 juillet 1999) contient des dispositions fixant les exigences pour qu'une maladie soit reconnue en tant que maladie professionnelle et concernant la reconnaissance du droit à réparation.
Descripteurs (primaires) maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; Danemark
Descripteurs (secondaires) rayonnements ionisants; maladies infectieuses; affections respiratoires; loi; remplacé; classification; substances toxiques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceDanemark
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires