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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75323
Numéro CIS 00-935
ISSN - Titre de série 0045-4206 - Canada Gazette - Gazette du Canada
Année 1998
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail [Canada]
Titre original Regulations amending the Canada Occupational Safety and Health Regulations [Canada] [en anglais]
Informations bibliographiques 23 déc. 1998, partie II, vol.132, n°26, p.3190-3195.
Résumé Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (CIS 86-1483). Le Règlement élimine la dispense accordée aux opérateurs des poids lourds quant à la limitation de l'exposition au bruit. En conséquence, la limite de 87dB(A), qui s'applique déjà aux autres travailleurs soumis à la legislation fédérale, sera étendue aux chauffeurs de poids lourds.
Descripteurs (primaires) Canada; lutte contre le bruit; limitation de l'exposition; camions
Descripteurs (secondaires) protection de l'ouïe; loi; valeurs-seuils
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceCanada
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Transport routier
Bruit