| ID du document (ISN) | 75274 |
| Numéro CIS |
00-927 |
| ISSN - Titre de série |
0409-2961 - Bezopasnost' truda v promyšlennosti |
| Année |
1999 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Règles relatives à l'élaboration de la déclaration de sécurité industrielle pour les installations à risque [Fédération de Russie] |
| Titre original |
Pravila predstavlenija deklaracii promyšlennoi bezopasnosti opasnyh proizvodstvennyh ob"ektov [en russe] |
| Informations bibliographiques |
1999, n°8, p.56-57. |
| Résumé
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Les règles relatives à l'élaboration et au dépôt de la déclaration de sécurité industrielle pour les installations à risque ont été approuvées par le gouvernement de la Fédération de Russie dans la résolution n°526 du 11 mai 1999. Elles définissent la procédure d'évaluation du risque, les mesures préventives destinées à éviter les accidents, les responsabilités, les mesures de protection de l'environnement ainsi que les autorités compétentes. La déclaration doit être vérifiée par des experts. |
| Descripteurs (primaires) |
Fédération de Russie; planification de la sécurité; organisation de la sécurité dans l'entreprise; risques majeurs |
| Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; diffusion de l'information; communication de l'information; rôle des pouvoirs publics; loi; analyse de sécurité |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Fédération de Russie |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Incendies, explosions et risques majeurs
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| Catégorie(s) de recherche
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Risques majeurs
Programmes de sécurité
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