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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)75141
Numéro CIS 00-924
ISBN(s) 0-11-079655-1
Année 1998
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1998 No.2451
Auteur(s)
Health and Safety Executive
Titre Santé et sécurité: Règlement de 1998 relatif à la sécurité du gaz (Installations et utilisation) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety: The Gas Safety (Installations and Use) Regulations 1998 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1998. 24p. Prix: GBP 4,15.
Résumé Ce Règlement constitue une nouvelle codification de la législation britannique telle que modifiée sur l'installation et l'utilisation des conduites et des appareils à gaz, de manière à protéger le public contre les risques associés à la distribution, la fourniture et l'utilisation du gaz. Le Règlement de 1994 sur le même sujet, de même que ses deux modifications de 1996, sont abrogés.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; distribution de gaz; explosions de gaz; gaz
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; tuyauteries et accessoires; installation de canalisations; loi; entretien et réparation; organisation des interventions d'urgence; qualifications; dosage
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Production et distribution d'électricité
Explosions