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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)74832
Numéro CIS 00-620
ISBN(s) 0-11-082087-8
Année 1999
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1999 No.437
Titre Hygiène et sécurité - Règlement de 1999 concernant le contrôle des substances nocives [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Control of Substances Hazardous to Health Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office Ltd., P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 25p. Illus. Prix: GBP 4,50.
Résumé Ce Règlement est une refonte mineure du Règlement n°1994/3246 (CIS 95-19). Il est en conformité avec certaines directives européennes, notamment 80/1107/CEE (CIS 81-1610), 91/322/CEE (CIS 92-1427) et 96/94/CE (CIS 97-9). Il transpose dans la législation britannique les dispositions de certaines autres directives avec un domaine d'application plus limité, concernant, entre autres, le chlorure de vinyle, le benzène et les substances cancérogènes en général. Il précise les obligations des employeurs concernant la protection des travailleurs contre l'exposition aux substances nocives. Ces obligations comprennent: interdiction de l'importation de certaines substances (naphtyl-2 amine, benzidine, amino-4 biphényle, nitro-4 biphényle, et leurs sels, allumettes au phosphore blanc); évaluation du risque pour la santé; prévention et contrôle de l'exposition; surveillance médicale; information et formation; dispositions relatives à la fumigation; dérogations. En annexe: liste des substances cancérogènes; interdiction d'utilisation de certaines substances; dispositions spéciales concernant les agents bioligiques; contrôle des systèmes de ventilation; substances pour lesquelles une surveillance est exigée; surveillance médicale; fumigations (dérogations et déclarations).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; interdiction d'utilisation; risques biologiques; substances toxiques
Descripteurs (secondaires) substances cancérogènes; fumigation; responsabilités des employeurs; Communautés européennes; confinement; information du personnel; évaluation du risque; évaluation de l'exposition; surveillance médicale; remplacé; loi; ventilation
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Surveillance de la sécurité
Risques biologiques