ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)74604
Numéro CIS 00-313
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1999
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n°99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) [France]
Informations bibliographiques 16 fév. 1999, 131e année, n°39, p.2423-2424.
Résumé Les tableaux de maladies professionnelles sont complétés par les maladies suivantes (dans certaines professions seulement): infections à Herpes virus varicellae; gale; fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus; affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier et par la manutention manuelle de charges lourdes.
Descripteurs (primaires) réparation des maladies professionnelles; liste de maladies professionnelles; France; maladies professionnelles
Descripteurs (secondaires) gale; loi; rachis lombaire; maladies infectieuses
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Médecine du travail, épidémiologie
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Maladies bactériennes et parasitaires