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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)74428
Numéro CIS 00-24
ISBN(s) 0-11-082192-0
Année 1999
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1999 No.743
Titre Santé et sécurité - Règlement de 1999 sur la prévention des risques d'accidents majeurs [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Control of Major Accident Hazards Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 31p. Prix: GBP 5,80.
Résumé Ce Règlement (entrée en vigueur: 1er avril 1999) abroge le Règlement de 1984 sur la prévention des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (CIS 89-1436) ainsi que certaines modifications (CIS 90-1777). Il applique la Directive 96/82/CE du Conseil européen sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (CIS 97-1079).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Royaume-Uni; risques majeurs; substances inflammables; substances toxiques; substances explosibles
Descripteurs (secondaires) liste de substances chimiques; organisation de l'évacuation; organisation des interventions d'urgence; planification de la sécurité; information du personnel; inspection; autorisation de travaux dangereux; loi; rôle des pouvoirs publics
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Risques majeurs