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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)74427
Numéro CIS 00-11
ISBN(s) 0-11-082123-8
Année 1999
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1999 No.547
Titre Installations pétrolières en mer - Arrêté de 1999 portant sur les installations pétrolières en mer (zones de sécurité) [Royaume-Uni]
Titre original Offshore installations - The Offshore Installations (Safety Zones) Order 1999 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1999. 2p. Prix: GBP 1,00.
Résumé Arrêté pris en application de la Loi de 1987 sur le pétrole (CIS 99-1759). Thèmes traités: distances de sécurité; extraction du pétrole en mer; loi; Royaume-Uni; zones interdites.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; extraction du pétrole en mer; distances de sécurité
Descripteurs (secondaires) loi; zones interdites
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel
Dispositifs de sécurité