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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)74089
Numéro CIS 99-1760
Année 1987
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1987 No.1331 and No.1332
Titre Règlement et arrêté (n°48) de 1987 relatifs aux installations pétrolières en mer (zones de sécurité) [Royaume-Uni]
Titre original The Offshore Installations (Safety Zones) Regulations and The Offshore Installations (Safety Zones) (No.48) Order 1987 [United-Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications, P.O. Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1987. 5p.
Résumé Règlement et arrêté pris en application de la Loi de 1987 sur le pétrole (CIS 99-1759). Thèmes traités: distances de sécurité; extraction du pétrole en mer; loi; navires; Royaume-Uni; zones interdites.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; extraction du pétrole en mer; distances de sécurité
Descripteurs (secondaires) navires; loi; zones interdites
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel
Dispositifs de sécurité