ID du document (ISN) | 74088 |
Numéro CIS |
99-1759 |
Année |
1987 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Loi de 1987 relative au pétrole [Royaume-Uni] |
Titre original |
Petroleum Act 1987 [United-Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
Dans: Public General Acts and Measures, partie I, 1987. p.75-113. |
Résumé
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Section 23(1) de la Loi, relative aux zones de sécurité autour des installations en mer, a fait l'objet du règlement de 1987 sur les installations pétrolières en mer (zones de sécurité) (CIS 99-1760). Thèmes traités: agrément; démolition; distances de sécurité; extraction du pétrole en mer; loi; mise à l'arrêt; montage et démontage; planification de la sécurité; Royaume-Uni; transport par pipe-line. |
Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; démolition; montage et démontage; extraction du pétrole en mer; distances de sécurité |
Descripteurs (secondaires) |
mise à l'arrêt; transport par pipe-line; loi; agrément; planification de la sécurité |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Industrie du pétrole et du gaz naturel Dispositifs de sécurité
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