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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)74088
Numéro CIS 99-1759
Année 1987
Numéro de convention ou de série
Titre Loi de 1987 relative au pétrole [Royaume-Uni]
Titre original Petroleum Act 1987 [United-Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques Dans: Public General Acts and Measures, partie I, 1987. p.75-113.
Résumé Section 23(1) de la Loi, relative aux zones de sécurité autour des installations en mer, a fait l'objet du règlement de 1987 sur les installations pétrolières en mer (zones de sécurité) (CIS 99-1760). Thèmes traités: agrément; démolition; distances de sécurité; extraction du pétrole en mer; loi; mise à l'arrêt; montage et démontage; planification de la sécurité; Royaume-Uni; transport par pipe-line.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; démolition; montage et démontage; extraction du pétrole en mer; distances de sécurité
Descripteurs (secondaires) mise à l'arrêt; transport par pipe-line; loi; agrément; planification de la sécurité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel
Dispositifs de sécurité