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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)74086
Numéro CIS 99-1779
ISSN - Titre de série 0378-7060 - Journal officiel des Communautés européennes - Official Journal of the European Communities
Année 1999
Numéro de convention ou de série 1999/55/CE 1999/55/EC
Titre Directive 1999/55/CE de la Commission du 1 juin 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues [Communautés européennes]
Titre original Commission Directive 1999/55/EC of 1 June 1999 adapting to technical progress Council Directive 77/536/EEC relating to the roll-over protection structures of wheeled agricultural or forestry tractors [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 11 juin 1999, vol.42, n°L 146, p.28-30.
Résumé Pour la directive 77/536/CEE du Conseil, voir CIS 99-1778. Thèmes traités: agriculture et sylviculture; Communautés européennes; directive; dispositifs de protection; essais du matériel; essais par chocs; protection contre le renversement; sièges de conducteur; tracteurs; travaux agricoles.
Descripteurs (primaires) protection contre le renversement; agriculture et sylviculture; tracteurs; Communautés européennes
Descripteurs (secondaires) dispositifs de protection; travaux agricoles; directive; essais par chocs; essais du matériel; sièges de conducteur
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Transport routier
Dispositifs de sécurité