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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)73479
Numéro CIS 99-1082
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 1997
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 26 août 1997 relatif aux limites maximales de résidus de pesticides, modifiant l'annexe II du Décret Royal 280/1994 [Espagne]
Titre original Orden de 26 de agosto de 1997 sobre límites máximos de residuos de productos fitosanitarios por la que se modifica el anexo II del Real Decreto 280/1994 [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques 6 sept. 1997, n°214, p.26649-26661.
Résumé Cet Arrêté modifie l'annexe II du Décret 280/1994 établissant les limites maximales de résidus de pesticides et leur contrôle dans des produits déterminés d'origine végétale (CIS 99-1080). Thèmes traités: contamination des denrées alimentaires; Espagne; limitation de l'exposition; loi; pesticides; produits chimiques agricoles; produits végétaux; valeurs-seuils.
Descripteurs (primaires) produits chimiques agricoles; contamination des denrées alimentaires; pesticides; Espagne
Descripteurs (secondaires) valeurs-seuils; loi; limitation de l'exposition; produits végétaux
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole
Pollution environnementale