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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)73473
Numéro CIS 99-1091
Année 1974
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1974 No.2034
Titre Règlement de 1974 portant sur l'agriculture (cabines de tracteur) [Royaume-Uni]
Titre original The Agriculture (Tractor Cabs) Regulations 1974 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques Polycopié, 7p. Disponible au CIS.
Résumé Ce règlement contient les modifications intervenues jusqu'en 1990. Thèmes traités: agrément; agriculture; cadres et cabines de sécurité; déclaration des accidents du travail; loi; marquage; protection contre le renversement; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; Royaume-Uni; tracteurs.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; agriculture; cadres et cabines de sécurité; tracteurs
Descripteurs (secondaires) protection contre le renversement; responsabilités des employeurs; déclaration des accidents du travail; responsabilités des travailleurs; marquage; loi; agrément
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Dispositifs de sécurité
Transport routier
Agriculture