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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)73463
Numéro CIS 99-1074
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 1995
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 11 déc. 1995 réglementant les autorisations d'essais et d'expériences sur les pesticides [Espagne]
Titre original Orden de 11 de diciembre de 1995 por la que se establecen las disposiciones relativas a las autorizaciones de ensayos y experiencias con productos fitosanitarios [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques 19 déc. 1995, n°302, p.36235-36252.
Résumé Cette Loi porte transposition dans la législation nationale des dispositions de la Directive 93/71/CEE concernant les demandes d'autorisation et "les données sur l'efficacité" pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (CIS 95-1942). Thèmes traités: agrément; analyse chimique; Espagne; évaluation des résultats; loi; notices d'avertissement; pesticides; produits chimiques agricoles; protection des cultures; substances dangereuses.
Descripteurs (primaires) produits chimiques agricoles; pesticides; Espagne
Descripteurs (secondaires) substances dangereuses; protection des cultures; notices d'avertissement; analyse chimique; agrément; loi; évaluation des résultats
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole