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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)73461
Numéro CIS 99-1072
ISSN - Titre de série Boletín Oficial del Estado
Année 1993
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 4 août 1993 relative aux exigences préalables d'autorisation de mise sur le marché de pesticides [Espagne]
Titre original Orden de 4 de agosto de 1993 por la que se establecen los requisitos para solicitudes de autorizaciones para comercializar los productos fitosanitarios [España] [en espagnol]
Informations bibliographiques 10 août 1993, n°190, p.9251-9265.
Résumé Cette Loi porte transposition dans la législation nationale des dispositions de la Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 relative à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques (CIS 95-1942). Voir aussi CIS 99-1073. Thèmes traités: agrément; analyse chimique; communication de l'information; déclaration des substances dangereuses; Espagne; loi; notices d'avertissement; pesticides; produits chimiques agricoles.
Descripteurs (primaires) produits chimiques agricoles; pesticides; Espagne; déclaration des substances dangereuses
Descripteurs (secondaires) notices d'avertissement; agrément; communication de l'information; analyse chimique; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Produits chimiques à usage agricole