ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)73452
Numéro CIS 99-1061
ISSN - Titre de série Dictionnaire Permanent Sécurité et Conditions de Travail
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L.231-1 du code du travail la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R.237-8 dudit code [France]
Informations bibliographiques Agriculture, Feuillets 40, 25 janv. 1995, p.342.
Accès internet 99-1061.pdf [en français]
Résumé Thèmes traités: agriculture; France; loi; matériel agricole; planification de la sécurité; risques biologiques; risques chimiques; risques d'incendie; risques physiques; travaux agricoles; travaux dangereux.
Descripteurs (primaires) France; agriculture; planification de la sécurité; travaux dangereux
Descripteurs (secondaires) risques d'incendie; matériel agricole; travaux agricoles; loi; risques biologiques; risques physiques; risques chimiques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Agriculture
Programmes de sécurité