ID du document (ISN) | 73113 |
Numéro CIS |
99-717 |
ISSN - Titre de série |
Falkland Islands Gazette Supplement |
Année |
1998 |
Numéro de convention ou de série |
S.R. and O. No.14 of 1998
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Titre
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Arrêté de 1998 concernant la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux [Iles Falkland] |
Titre original |
Reporting of injuries, diseases and dangerous occurrences Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
30 janv. 1998, vol.9, n°5, p.44-65. |
Résumé
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Cet arrêté (entrée en vigueur: 1er fév. 1998) applique le règlement de 1995 portant sur le même sujet aux installations pétrolières en mer (CIS 95-1930). Thèmes traités: archives des services de sécurité; cas mortels; déclaration des accidents et des maladies; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; incidents dangereux; lésions corporelles; liste de maladies professionnelles; loi. |
Descripteurs (primaires) |
incidents dangereux; Iles Falkland; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; déclaration des accidents et des maladies |
Descripteurs (secondaires) |
lésions corporelles; cas mortels; loi; liste de maladies professionnelles; archives des services de sécurité |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Iles Falkland |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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Catégorie(s) de recherche
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Déclaration des accidents et des maladies Industrie du pétrole et du gaz naturel
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