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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)73113
Numéro CIS 99-717
ISSN - Titre de série Falkland Islands Gazette Supplement
Année 1998
Numéro de convention ou de série S.R. and O. No.14 of 1998
Titre Arrêté de 1998 concernant la déclaration des lésions corporelles, des maladies et des événements dangereux [Iles Falkland]
Titre original Reporting of injuries, diseases and dangerous occurrences Order 1998 [Falkland Islands] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 janv. 1998, vol.9, n°5, p.44-65.
Résumé Cet arrêté (entrée en vigueur: 1er fév. 1998) applique le règlement de 1995 portant sur le même sujet aux installations pétrolières en mer (CIS 95-1930). Thèmes traités: archives des services de sécurité; cas mortels; déclaration des accidents et des maladies; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; Iles Falkland; incidents dangereux; lésions corporelles; liste de maladies professionnelles; loi.
Descripteurs (primaires) incidents dangereux; Iles Falkland; extraction du pétrole en mer; extraction du pétrole et du gaz naturel; déclaration des accidents et des maladies
Descripteurs (secondaires) lésions corporelles; cas mortels; loi; liste de maladies professionnelles; archives des services de sécurité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceIles Falkland
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel
Déclaration des accidents et des maladies