ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72700
Numéro CIS 99-383
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1994
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 18 juil. 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes [France]
Informations bibliographiques 30 juil. 1994, p.11078-11081.
Accès internet 99-383.pdf [en français]
Résumé Modifié par l'arrêté du 17 avr. 1997 (CIS 99-31). Thèmes traités: bactéries pathogènes; champignons; classification; France; liste; loi; maladies parasitaires; microorganismes; risques biologiques; virus.
Descripteurs (primaires) France; risques biologiques; microorganismes
Descripteurs (secondaires) maladies parasitaires; bactéries pathogènes; virus; loi; liste; classification; champignons
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Risques biologiques
Maladies bactériennes et parasitaires