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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72437
Numéro CIS 99-26
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1997
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement [France]
Informations bibliographiques 27 mars 1997, p.4785-4787.
Résumé Thèmes traités: analyse mathématique; bruit; description de procédé; engins de terrassement; équipements dangereux; France; inspection; loi; lutte contre le bruit; mesure du niveau du bruit.
Descripteurs (primaires) France; lutte contre le bruit; équipements dangereux; bruit
Descripteurs (secondaires) inspection; analyse mathématique; engins de terrassement; description de procédé; loi; mesure du niveau du bruit
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Bruit