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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72436
Numéro CIS 99-22
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1997
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 3 mars 1997 définissant un modèle de déclaration CE de conformité et le contenu de l'attestation écrite de conformité d'un composant ... destiné à être utilisé en atmosphères explosibles [France]
Informations bibliographiques 20 avr. 1997, p.6020-6021.
Résumé Cet arrêté porte application du Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (voir CIS 99-21). Thèmes traités: agrément; atmosphères explosives; dispositifs de protection; épreuves de conformité; France; loi; machines; protection contre les explosions.
Descripteurs (primaires) France; épreuves de conformité; agrément; atmosphères explosives
Descripteurs (secondaires) dispositifs de protection; loi; protection contre les explosions; machines
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Explosions
Inspection du travail