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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)72084
Numéro CIS 98-1638
Année 1998
Numéro de convention ou de série HSE Health Services Sheet No.1
Auteur(s)
Health and Safety Executive
Titre Règlement de 1995 relatif à la déclaration des accidents, maladies et incidents dangereux: guide à l'usage des employeurs dans les services de santé
Titre original The Reporting of Injuries, Diseases and Dangerous Occurrences Regulations 1995: Guidance for employers in the healthcare sector [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 1998. 4p. 1 réf.
Accès internet 98-1638.pdf [en anglais]
Résumé Thèmes traités: commentaire de loi; déclaration des accidents et des maladies; incidents dangereux; législation; lésions corporelles; maladies infectieuses; notice d'information; Royaume-Uni; services médicaux et sanitaires.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; déclaration des accidents et des maladies; services médicaux et sanitaires
Descripteurs (secondaires) incidents dangereux; maladies infectieuses; notice d'information; législation; commentaire de loi; lésions corporelles
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Maladies bactériennes et parasitaires
Services de santé
Déclaration des accidents et des maladies