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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71942
Numéro CIS 98-1571
ISSN - Titre de série 0378-7060 - Journal officiel des Communautés européennes - Official Journal of the European Communities
Année 1985
Numéro de convention ou de série 85/408/CEE 85/408/EEC
Titre Dir. de la Commission du 11.7.85 portant adaptation au progrès technique de la dir. 84/536/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance [Communautés européennes]
Titre original Commission Directive of 11 July 1985 adapting to technical progress Council Directive 84/536/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the permissible sound power level of power generators [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 août 1985, n°L 233, p.18-19.
Résumé Cette Directive modifie l'annexe I de la Directive 84/536/CEE (CIS 95-1198). Thèmes traités: Communautés européennes; description de procédé; directive; génératrices électriques; limites tolérables; mesure du niveau du bruit; niveau de bruit; production d'énergie électrique.
Descripteurs (primaires) Communautés européennes; niveau de bruit; production d'énergie électrique; limites tolérables; génératrices électriques
Descripteurs (secondaires) mesure du niveau du bruit; directive; description de procédé
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Production et distribution d'électricité
Bruit
Limites d'exposition professionnelle