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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71860
Numéro CIS 98-1090
ISSN - Titre de série 0373-0425 - Journal officiel de la République française
Année 1996
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit [France]
Informations bibliographiques 2 avr. 1996, n°79, 128e année, p.5086-5087.
Accès internet 98-1090.pdf [en français]
Résumé Thèmes traités: appareils de levage; France; industries extractives; loi; mines; planification de la sécurité; prévention des explosions; rayonnements ionisants; risques biologiques; substances cancérogènes; substances nocives; substances toxiques; travaux dangereux; travaux souterrains; treuils.
Descripteurs (primaires) France; travaux dangereux; mines; industries extractives; planification de la sécurité
Descripteurs (secondaires) rayonnements ionisants; substances cancérogènes; substances nocives; substances toxiques; loi; appareils de levage; treuils; prévention des explosions; risques biologiques; travaux souterrains
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Mines et carrières
Programmes de sécurité