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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71859
Numéro CIS 98-1057
ISSN - Titre de série 0217-3778 - Republic of Singapore - Government Gazette (Subsidiary Legislation Supplement)
Année 1995
Numéro de convention ou de série Act No.2
Titre Loi de 1995 modifiant la Loi sur les fabriques [Singapour]
Titre original Factories (Amendment) Act 1995 [Singapore] [en anglais]
Informations bibliographiques 10 mars 1995, n°4, p.23-46. Prix: SGD 5,15.
Accès internet 98-1057.pdf [en anglais]
Résumé Cette Loi modifie le Chapitre 104 de la Loi de 1973, comme modifiée jusqu'au 1985, portant sur le même sujet (CIS 91-703). Thèmes traités: chantiers de construction; chaudières à vapeur; déclaration des accidents du travail; industries manufacturières; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; planification de la sécurité; réglementation protection des machines; Singapour; substances dangereuses; substances toxiques.
Descripteurs (primaires) industries manufacturières; organisation de la prévention dans l'entreprise; planification de la sécurité; Singapour
Descripteurs (secondaires) substances dangereuses; déclaration des accidents du travail; substances toxiques; loi; chaudières à vapeur; réglementation protection des machines; chantiers de construction
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSingapour
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Programmes de sécurité