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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71858
Numéro CIS 98-1094
ISSN - Titre de série 0378-7060 - Journal officiel des Communautés européennes - Official Journal of the European Communities
Année 1998
Numéro de convention ou de série 98/24/CE 98/24/EC
Titre Directive du Conseil 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (14e directive au sens de l'art. 16(1) de la dir. 89/391/CEE) [Communautés européennes]
Titre original Council Directive 98/24/EC of 7 April 1998 on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work (14th Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EC) [European Communities] [en anglais]
Informations bibliographiques 5 mai 1998, n°L.131, p.11-23.
Résumé Cette Directive (entrée en vigueur: 25 mai 1998) abroge les Directives 80/1107/CEE (CIS 81-1610), 88/364/CEE (CIS 90-1423) et 82/605/CEE (CIS 83-1783) au plus tard le 5 mai 2001. Elle modifie les Directives 83/477/CEE (CIS 84-327) et 86/188/CEE (CIS 87-45). Thèmes traités: plomb; Communautés européennes; directive; dossiers d'exposition; évaluation du risque; formation à la prévention; information du personnel; interdiction d'utilisation; limitation de l'exposition; organisation des interventions d'urgence; participation des travailleurs; produits chimiques; responsabilités des employeurs; risques biologiques; substances nocives; surveillance médicale; systèmes d'alarme; valeurs-seuils biologiques; valeurs-seuils.
Descripteurs (primaires) valeurs-seuils; Communautés européennes; valeurs-seuils biologiques; produits chimiques; risques biologiques; substances nocives
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; plomb; limitation de l'exposition; évaluation du risque; organisation des interventions d'urgence; systèmes d'alarme; information du personnel; surveillance médicale; directive; participation des travailleurs; interdiction d'utilisation; formation à la prévention; dossiers d'exposition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Participation des travailleurs
Risques biologiques
Limites d'exposition professionnelle