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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71855
Numéro CIS 98-1056
ISSN - Titre de série Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Année 1998
Numéro de convention ou de série
Titre Loi du 6 mars 1998 modifiant la Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [Luxembourg]
Informations bibliographiques 20 mars 1998, n°20, p.260-261.
Accès internet 98-1056.pdf [en français]
Résumé Pour la Loi du 17 juin 1994 voir CIS 98-1054. Thèmes traités: consultations; formation à la prévention; information du personnel; inspection du travail; loi; Luxembourg; organisation de la prévention; participation des travailleurs; planification de la sécurité; préposés à la sécurité; responsabilités des employeurs; sanctions.
Descripteurs (primaires) Luxembourg; organisation de la prévention; planification de la sécurité
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; inspection du travail; sanctions; consultations; information du personnel; participation des travailleurs; préposés à la sécurité; formation à la prévention; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceLuxembourg
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Participation des travailleurs
Programmes de sécurité