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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71840
Numéro CIS 98-1067
ISSN - Titre de série Moniteur belge - Belgisch Staatsblad
Année 1998
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail [Belgique]
Titre original Koninklijk besluit betreffende de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk [en néerlandais]
Informations bibliographiques 31 mars 1998, n°63, 166e année, p.9833-9844.
Accès internet 98-1067.pdf [en multilingue]
Résumé Cet Arrêté a été pris en application de la Loi du 4 août 1996 (CIS 97-1) portant sur le bien-être des travailleurs. Thèmes traités: agrément; Belgique; comités de sécurité et d'hygiène; ergonomie; formation à la prévention; loi; médecine du travail; organisation de la prévention dans l'entreprise; planification de la sécurité; services de médecine d'entreprise; sous-traitants; suggestions de prévention; surveillance médicale.
Descripteurs (primaires) Belgique; planification de la sécurité; comités de sécurité et d'hygiène; organisation de la prévention dans l'entreprise; sous-traitants
Descripteurs (secondaires) ergonomie; services de médecine d'entreprise; agrément; suggestions de prévention; médecine du travail; loi; formation à la prévention; surveillance médicale
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBelgique
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Programmes de sécurité