ID du document (ISN) | 71840 |
Numéro CIS |
98-1067 |
ISSN - Titre de série |
Moniteur belge - Belgisch Staatsblad |
Année |
1998 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail [Belgique] |
Titre original |
Koninklijk besluit betreffende de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk [en néerlandais] |
Informations bibliographiques |
31 mars 1998, n°63, 166e année, p.9833-9844. |
Résumé
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Cet Arrêté a été pris en application de la Loi du 4 août 1996 (CIS 97-1) portant sur le bien-être des travailleurs. Thèmes traités: agrément; Belgique; comités de sécurité et d'hygiène; ergonomie; formation à la prévention; loi; médecine du travail; organisation de la prévention dans l'entreprise; planification de la sécurité; services de médecine d'entreprise; sous-traitants; suggestions de prévention; surveillance médicale. |
Descripteurs (primaires) |
Belgique; planification de la sécurité; comités de sécurité et d'hygiène; organisation de la prévention dans l'entreprise; sous-traitants |
Descripteurs (secondaires) |
ergonomie; services de médecine d'entreprise; agrément; suggestions de prévention; médecine du travail; loi; formation à la prévention; surveillance médicale |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Belgique |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Programmes de sécurité
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