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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71839
Numéro CIS 98-1066
ISSN - Titre de série Moniteur belge - Belgisch Staatsblad
Année 1998
Numéro de convention ou de série
Titre Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la prévention et la protection au travail [Belgique]
Titre original Koninklijk besluit betreffende de Interne Dienst voor preventie en bescherming op het werk [en néerlandais]
Informations bibliographiques 31 mars 1998, n°63, 166e année, p.9807-9833.
Accès internet 98-1066.pdf [en multilingue]
Résumé Cet Arrêté (entrée en vigueur: 1er avril 1998) a été pris en application de la Loi du 4 août 1996 (CIS 97-1) portant sur le bien-être des travailleurs. Thèmes traités: aménagement des postes; archives des services de sécurité; Belgique; comités de sécurité et d'hygiène; déclaration des accidents et des maladies; enquêtes après accident; ergonomie; évaluation du risque; formation à la prévention; information du personnel; loi; organisation de la prévention dans l'entreprise; organisation des secours et du sauvetage; planification de la sécurité; rôle de l'inspection médicale du travail; rôle de la direction; surveillance médicale.
Descripteurs (primaires) Belgique; planification de la sécurité; comités de sécurité et d'hygiène; organisation de la prévention dans l'entreprise; rôle de la direction
Descripteurs (secondaires) organisation des secours et du sauvetage; aménagement des postes; ergonomie; évaluation du risque; enquêtes après accident; information du personnel; déclaration des accidents et des maladies; surveillance médicale; rôle de l'inspection médicale du travail; loi; formation à la prévention; archives des services de sécurité
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBelgique
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Programmes de sécurité