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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)71837
Numéro CIS 98-1064
ISBN(s) 0-11-052413-6
Année 1995
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 1995 No.263
Titre Santé et Sécurité: Décret de 1995 concernant la Loi de 1974 portant sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (Application hors de la Grande-Bretagne) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety: The Health and Safety at Work, etc. Act 1974 (Application outside Great Britain) Order 1995 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1995. 6p. Prix: GBP 1,55.
Résumé Ce Décret a été pris en application de la Loi de 1974 (CIS 74-2099). Il abroge le Décret de 1989 (CIS 90-5) concernant l'application de cette Loi hors de Grande-Bretagne. Thèmes traités: chargement et déchargement; entretien et réparation; extraction du pétrole en mer; loi; mines; récipients; Royaume-Uni; transports maritimes; tuyauteries.
Descripteurs (primaires) extraction du pétrole en mer; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) tuyauteries; récipients; entretien et réparation; loi; transports maritimes; remplacé; mines; chargement et déchargement
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Industrie du pétrole et du gaz naturel