ID du document (ISN) | 71836 |
Numéro CIS |
98-1054 |
ISSN - Titre de série |
Mémorial - Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg |
Année |
1994 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail [Luxembourg] |
Informations bibliographiques |
1er juil. 1994, n°55, p.1060-1066. |
Résumé
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Cette Loi modifie les Lois du 18 mai 1974, du 4 avril 1974, du 22 juin 1963 et du 27 juillet 1993. Thèmes traités: consultations; formation à la prévention; groupes à haut risque; information du personnel; inspection du travail; loi; Luxembourg; organisation de la prévention; organisation des premiers soins; organisation des secours et du sauvetage; organisation du service d'incendie; participation des travailleurs; planification de la sécurité; préposés à la sécurité; responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; sanctions. |
Descripteurs (primaires) |
responsabilités des employeurs; Luxembourg; responsabilités des travailleurs; inspection du travail; organisation de la prévention; planification de la sécurité |
Descripteurs (secondaires) |
organisation des premiers soins; organisation des secours et du sauvetage; organisation du service d'incendie; groupes à haut risque; sanctions; information du personnel; loi; participation des travailleurs; préposés à la sécurité; formation à la prévention; consultations |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Luxembourg |
Sujet(s) |
Lois
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Programmes de sécurité Inspection du travail Participation des travailleurs
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